Mentions légales du site

IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR DU SITE INTERNET

L'éditeur du site internet est : Valérie TROGNON exerçant en entreprise individuelle.

Le numéro d'immatriculation professionnelle est le 80130222500025

L'adresse officielle de l'entreprise est : 3, rue de Jonville 77310 Saint Fargeau-ponthierry.

L'éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact.valerie.naturopathe@gmail.com.

 

L'éditeur du site n'est pas assujetti à la TVA.

ACTIVITÉS EXERCÉES

L'éditeur du site internet exerce les activités suivantes : j'accompagne les consultants dans leurs démarches, visant à améliorer leur quotidien, par l’intermédiaire d'un programme d'hygiène vitale personnalisé, dans lequel sont reprises les bases alimentaires, l'activité physique. Il est possible d’intégrer des techniques manuelles, réflexologie lors du conseil.

 

Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’État.

Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes :

  • Formation Praticienne naturopathe 2019 - Faculté Libre des Médecines et Ethnomédecines de Paris

  • Intervenante en Cohérence cardiaque 2020 - Institut de Formation Equilibiios David O'Haré

Ces activités relèvent des médecines dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

 

Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

 

Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

 

Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

 

Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est : Valérie TROGNON 

RÉALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par : Valérie TROGNON

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par : Wix.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

 

  • Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;

  • Ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

  • Ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

  • Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

  • Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITÉ DE l’ÉDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Conditions Générales de Vente pour la consultation à distance

 

Le présent article s’applique dans les cas où le Contrat Client-Prestataire est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s'engager, du contenu du Contrat Client-Prestataire, lequel prévoit les informations pré-contractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.

 

Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l'exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.

 

Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.

Droit de rétractation

Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe, lorsque le Contrat Client-Prestataire est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au paragraphe "Cas exceptionnel", d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités. Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

 

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : contact.valerie.naturopathe@gmail.com

 

Modèle de formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service _____________________________ que j’ai signé le __________________.

Nom du Client ____________________________

Adresse du Client _____________________________________________________________________________________________________________________________

Email _____________________________ (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date ______________________________ (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

____________________________________

 

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

 

Cas exceptionnel : cas dans lequel le droit de rétractation ne s’applique pas

 

Pour les contrats conclus à distance :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.